Règlement

Règlement de la place de marché

Ce qui peut être publié sur BTP-UP, ce qui ne le peut pas, et ce qui arrive quand la règle n'est pas tenue. Ce règlement détaille l'article 12 de nos CGU/CGV — il les complète et ne s'y substitue pas. Il s'applique à toute personne qui publie, réserve ou échange sur la Plateforme.

Dernière mise à jour : août 2026

1. Ce qui peut être publié

Machines, engins et outillage de chantier, à louer ou à vendre, en état de fonctionner ou vendus explicitement pour pièces.
Matériaux neufs, surplus de chantier, stocks inutilisés et matériaux déposés destinés au réemploi.
Lots donnés gratuitement : le don est un usage nominal du parcours réemploi, pas une exception.
Annonces de recherche (« Je recherche »), lorsque vous cherchez au lieu de proposer.

2. Ce qui ne peut jamais être publié — sécurité

Ces quatre interdictions ne souffrent aucune exception et ne se lèvent pas par une mention dans l'annonce. Une annonce qui les enfreint est retirée sans mise en demeure préalable.

Matériaux contenant de l'amiante

Aucun lot contenant ou susceptible de contenir de l'amiante ne peut être proposé au réemploi, quelle que soit la mention portée dans l'annonce. Déclarer le risque ne le rend pas cédable : ces matériaux relèvent d'une filière d'élimination encadrée, pas d'une place de marché. En cas de doute sur un matériau d'avant 1991, faites diagnostiquer avant de publier.

Équipements de protection et de levage hors contrôle

Casques, harnais, longes, élingues, sangles, palans, échafaudages et échelles dont le contrôle périodique est échu, illisible ou absent. Un équipement de sécurité d'occasion sans historique vérifiable met en jeu la vie de celui qui l'utilise.

Machines dont les sécurités ont été retirées ou neutralisées

Carters, arrêts d'urgence, protecteurs, dispositifs d'homme mort : une machine amputée de ses sécurités ne se remet pas en circulation. Il en va de même d'un engin dont la plaque signalétique a disparu.

Produits chimiques, gaz et matières dangereuses

Bouteilles de gaz, carburants, solvants, peintures et adjuvants soumis à étiquetage de danger, explosifs et artifices de chantier. Leur transport et leur stockage obéissent à des règles que la Plateforme ne peut ni vérifier ni encadrer.

3. Les autres interdits

Matériel volé, ou dont vous n'êtes ni propriétaire ni mandaté pour disposer.
Matériel sous leasing, gage ou réserve de propriété, sans l'accord écrit du créancier.
Contrefaçons, et matériel dont le marquage de conformité a été apposé ou modifié indûment.
Annonces trompeuses : photographies qui ne sont pas celles du bien, description qui tait un défaut connu, état déclaré au-dessus de la réalité, kilométrage ou compteur horaire falsifié.
Prix d'appel : un prix affiché qui n'est pas celui auquel vous acceptez de céder le bien.
Doublons : la même offre publiée plusieurs fois pour occuper les résultats.
Contournement de la Plateforme : diffusion de coordonnées pour sortir de la messagerie avant l'accord, ou manœuvre pour éviter la commission due.
Contenus illicites, discriminatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Comptes multiples destinés à contourner une sanction, à gonfler des avis ou à simuler une demande.

4. Ce que nous attendons de l'annonceur

Décrire ce que vous cédez réellement

Photographies du bien lui-même, prises récemment. Défauts connus énoncés, y compris ceux qui ne se voient pas sur une photo. Un lot annoncé complet doit l'être.

Déclarer les risques que vous connaissez

Pour un matériau déposé, l'origine et les risques connus. En l'absence de diagnostic, « non déterminé » est la réponse honnête — « aucun risque connu » affirme quelque chose que vous ne savez pas.

Joindre les documents que vous détenez

Fiche de sécurité, manuel d'utilisation, dernier rapport de contrôle, facture. Ces documents sont transmis tels que vous les fournissez : la Plateforme ne les vérifie pas et ne les met pas à jour.

Tenir votre annonce à jour

Retirez ou modifiez une annonce dont le bien est parti, indisponible ou dont le prix a changé. Répondez aux demandes dans un délai raisonnable.

Annoncer votre qualité

Si vous agissez à titre professionnel, votre compte doit le refléter. Les obligations légales d'un professionnel envers un consommateur — garantie, information — ne sont pas les mêmes que celles d'un particulier.

5. Ce que nous attendons du demandeur

Ne réservez que ce que vous avez l'intention de prendre, et prévenez sans tarder si vous renoncez.
Présentez-vous aux rendez-vous convenus, ou annulez à l'avance.
Restituez le matériel loué à la date convenue, dans l'état où vous l'avez reçu, usure normale réservée.
Réglez ce qui est dû, à la Plateforme comme à l'autre partie.
Ne déposez un avis que sur une transaction que vous avez réellement menée.

6. Comment nous modérons

Une annonce n'est pas publiée automatiquement : elle est relue, puis publiée ou refusée. Cette relecture porte sur ce qu'un lecteur attentif peut constater — cohérence, respect du présent règlement, caractère complet de la description. Elle ne vaut pas expertise : nous ne voyons pas les biens, ne les inspectons pas et ne vérifions ni les documents joints ni les déclarations de l'annonceur.

Nous n'exerçons aucune surveillance générale des contenus. Toute personne peut nous signaler une annonce ou un message à support@btp-up.com — la procédure figure à l'article 11 des CGU/CGV. Informés, nous examinons et agissons.

7. Ce que nous pouvons décider

Les mesures sont graduées. Nous appliquons la moins lourde qui règle la situation, sauf manquement grave — les interdits de sécurité, une fraude ou une infraction pénale justifient d'aller directement au niveau utile.

1
Demande de correction
Une annonce incomplète ou imprécise vous est signalée pour que vous la corrigiez. Aucune trace, aucune conséquence si la correction intervient.
2
Refus ou retrait de l'annonce
L'annonce n'est pas publiée, ou elle est retirée si elle l'était déjà. Vous en êtes informé, avec le motif. Vos autres annonces ne sont pas touchées.
3
Restriction du compte
La publication de nouvelles annonces est suspendue le temps de régler la situation. Les transactions en cours peuvent être menées à terme.
4
Suspension du compte
L'accès est bloqué. Un compte suspendu peut encore consulter ses données mais ne peut plus publier, réserver ni écrire. Réservée aux manquements graves ou répétés.
5
Fermeture définitive
Pour une fraude, une infraction pénale, une mise en danger d'autrui, ou après plusieurs suspensions. La création d'un nouveau compte pour contourner une fermeture est elle-même un manquement.

8. Contester une décision

Toute mesure vous est notifiée avec son motif, et toute mesure se conteste. Écrivez à support@btp-up.com en indiquant l'annonce ou le compte concerné et ce que vous estimez inexact. Nous réexaminons, et nous vous répondons — y compris lorsque nous maintenons la décision. Une mesure levée l'est sans trace.

Nous nous réservons de faire évoluer ce règlement. Les modifications s'appliquent aux annonces publiées après leur entrée en vigueur.

Un doute avant de publier ?

Mieux vaut demander que voir son annonce retirée.

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