1. Éditeur du site
Le site btp-up.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par BTP-UP.
BTP-UP exploite une place de marché en ligne qui met en relation des vendeurs et des loueurs avec des acheteurs et des locataires de matériel et de matériaux de chantier. Elle n'est jamais partie aux contrats conclus entre ces utilisateurs et n'intervient ni comme vendeur, ni comme acheteur, ni comme transporteur.
- Raison sociale : BTP-UP
- Forme juridique : Entreprise individuelle de droit suisse
- Siège : Rue du Pied-de-ville 15, 1896 Vouvry, Valais, Suisse
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-300.572.752
- Email : support@btp-up.com
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logo, images, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de BTP-UP ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
3. Contenu généré par les utilisateurs
Les annonces, photos et avis publiés sur la Plateforme sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. BTP-UP se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux Conditions générales ou à la législation suisse en vigueur.
4. Limitation de responsabilité
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre les annonceurs et les demandeurs. Elle n'est ni loueur, ni vendeur, ni acheteur, et n'est partie à aucune des transactions conclues par son intermédiaire.
BTP-UP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, dans toute la mesure permise par le droit applicable, elle décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment :
- des erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités du service ;
- de l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs (annonces, photographies, documents, profils) ;
- de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la légalité des biens proposés ;
- des transactions conclues entre utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme, et de leur inexécution ;
- de la perte ou de l'altération de données, et des agissements de tiers.
Ces exclusions s'appliquent dans les limites du droit impératif : elles ne couvrent ni le dol, ni la faute grave (art. 100 al. 1 CO), ni les dommages corporels, ni les droits impératifs des consommateurs. Le détail de ce régime figure à l'article 10 de nos CGU/CGV.
5. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. BTP-UP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, nLPD en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, sous réserve de la protection impérative reconnue au consommateur par le droit de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@btp-up.com ou via notre page Aide & Support.
