1. Responsable du traitement
- Raison sociale : BTP-UP
- Forme juridique : Entreprise individuelle de droit suisse
- Siège : Rue du Pied-de-ville 15, 1896 Vouvry, Valais, Suisse
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-300.572.752
- Email : support@btp-up.com
2. Cadre juridique
La présente politique est établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et à son Ordonnance (OPDo). Dans la mesure où des utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (EEE) utilisent la Plateforme, les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'appliquent également, de même que les règles nationales issues de la directive « vie privée et communications électroniques » pour ce qui concerne les cookies et traceurs.
BTP-UP agit en qualité de responsable du traitement (« maître du fichier » au sens de la nLPD) pour les données qu'elle collecte via la Plateforme. Les utilisateurs qui traitent, pour leur propre compte, des données obtenues par son intermédiaire en répondent séparément.
3. Données collectées
3.1 Données d'inscription
Lors de la création de votre compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), numéro de téléphone (optionnel), nom d'entreprise (optionnel), localité / NPA.
3.2 Données d'annonce
Lors de la publication d'une annonce : titre, description, catégorie, prix, état, photos (max 5), localisation (NPA géocodé en coordonnées GPS), options de transport.
3.3 Données de transaction
Lors d'une réservation ou d'un achat : dates, montants, moyen de paiement choisi, statut de la transaction, commission calculée. Les données bancaires et de carte sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement (Stripe) — elles ne transitent jamais par nos serveurs.
3.4 Données de messagerie
Le contenu des messages échangés via la messagerie intégrée. Les coordonnées personnelles (email, téléphone) détectées dans les messages sont automatiquement masquées.
3.5 Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatages — collectées automatiquement à des fins de sécurité et d'amélioration du service.
4. Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Publication, modération et recherche d'annonces
- Traitement des réservations et des paiements
- Messagerie interne entre utilisateurs
- Calcul et prélèvement des commissions
- Envoi de notifications (réservation, messages, avis)
- Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme
- Amélioration du service et statistiques anonymisées
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Bases juridiques du traitement
- Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD / art. 6 par. 1 let. b RGPD) : inscription, annonces, réservations, paiements
- Intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 par. 1 let. f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
- Obligation légale (art. 31 al. 2 let. b nLPD / art. 6 par. 1 let. c RGPD) : conservation comptable, lutte contre le blanchiment
- Consentement (art. 6 al. 6 nLPD / art. 6 par. 1 let. a RGPD) : cookies non essentiels, communications marketing (le cas échéant)
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataire de paiement — Stripe : traitement des transactions financières
- Hébergeur — Hostinger (serveur applicatif), Supabase (base de données, authentification, stockage) : hébergement technique
- Service email — Resend : envoi de notifications transactionnelles
- Cartographie — Mapbox : géocodage des NPA (aucune donnée nominative transmise)
- Autorités : sur requête légale d'une autorité compétente suisse
7. Transferts internationaux
Certains de nos sous-traitants (Stripe, Supabase, Resend, Mapbox) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, conformément aux exigences de la nLPD et, le cas échéant, du RGPD. La liste des pays destinataires est disponible sur demande.
8. Durée de conservation
- Compte utilisateur : jusqu'à suppression du compte, sous réserve des lignes à conserver pour une obligation légale ou la preuve d'une transaction
- Annonces : visibles tant qu'elles sont actives ; retirées du catalogue à l'expiration ou à la suppression, puis conservées uniquement si nécessaire à une transaction ou à une contestation
- Données de transaction et tentatives de remboursement : 10 ans (obligation légale de conservation comptable suisse, art. 958f CO)
- Messages : conservés avec la conversation ; en cas de transaction, litige ou obligation de preuve, conservation possible jusqu'à 10 ans
- Logs techniques applicatifs : 30 jours
- Tentatives d'e-mail transactionnel : 90 jours
- Mesures de modération vous concernant (refus d'annonce, suspension de compte, avec leur motif) : 3 ans à compter de la mesure
Les mesures de modération sont conservées pour pouvoir vous en rendre compte et instruire une contestation. Les journaux techniques et opérationnels sont purgés automatiquement par des fonctions SQL bornées ; ils ne sont jamais rendus publics et ne sont consultables que par l'administration ou le support.
Suppression de votre compte
La suppression se demande depuis la page Paramètres, avec votre mot de passe. Le compte est aussitôt suspendu et vos annonces retirées du catalogue. Vous disposez de 7 jours pour annuler, depuis le lien reçu par e-mail ou en vous reconnectant ; passé ce délai, la suppression devient définitive.
Sont alors effacés : votre compte de connexion, vos favoris, notifications, alertes de recherche, inventaires, listes de chantier et les photos et documents que vous avez déposés.
Votre profil est anonymisé : nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, code postal et localisation sont remplacés ou retirés, et votre nom apparaît désormais comme « Compte supprimé ».
Subsistent, rattachés à ce profil anonymisé, les éléments qui concernent aussi d'autres personnes ou dont nous devons pouvoir justifier :
- les réservations et leurs montants, jusqu'à 10 ans (conservation comptable) ;
- les messages que vous avez envoyés, dont le contenu est conservé, pour la personne avec qui vous avez échangé et comme preuve en cas de transaction ou de litige ;
- les avis que vous avez écrits ou reçus, dont le texte est conservé ;
- vos annonces, retirées du public mais conservées avec leur titre, leur description et leur localité, lorsqu'elles sont liées à une réservation ou à un avis ;
- vos chantiers à vider, rendus privés et annulés, y compris l'adresse et les coordonnées de contact que vous y aviez saisies, lorsqu'ils sont liés à des demandes de retrait ;
- les mesures de modération vous concernant, qui peuvent mentionner votre nom ou votre ancienne adresse e-mail, 3 ans ;
- les journaux techniques (30 jours) et les tentatives d'e-mail, où votre adresse n'apparaît que sous forme d'empreinte (90 jours).
Les sauvegardes de nos prestataires d'hébergement contiennent une copie des données antérieure à la suppression ; elles sont écrasées selon leurs propres cycles de rotation et ne servent qu'à la reprise après incident. Si vous souhaitez l'effacement d'un élément conservé ci-dessus, par exemple le contenu d'un message, écrivez-nous : nous examinerons la demande au regard des droits de l'autre partie et de nos obligations de conservation.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Hachage des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth)
- Contrôle d'accès par rôles (Row Level Security sur chaque table)
- Masquage automatique des coordonnées dans la messagerie
- Validation et sanitisation de toutes les entrées utilisateur
- Journalisation des accès et monitoring des erreurs
10. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Session d'authentification — cookie Supabase Auth, durée de la session
- Préférences de navigation — cookies techniques, durée de la session
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Si des cookies analytiques devaient être ajoutés à l'avenir, votre consentement préalable sera demandé.
11. Vos droits
Conformément à la nLPD (et au RGPD le cas échéant), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation du traitement — en obtenir le gel pendant la vérification d'une contestation
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques — la Plateforme n'en met aucune en œuvre
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (voir § 13)
Vous pouvez télécharger une copie JSON de vos données et demander la suppression de votre compte depuis la page Paramètres. Vous pouvez aussi nous contacter à support@btp-up.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours, ramené à un mois lorsque le RGPD s'applique — prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information dans le premier mois. Une vérification d'identité pourra être demandée. L'exercice de ces droits est gratuit.
12. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que des données d'un mineur ont été collectées sans consentement parental, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
13. Autorité de surveillance
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse — www.edoeb.admin.ch.
Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, conformément à l'article 77 du RGPD.
Pour les utilisateurs résidant dans l'EEE, vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
14. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à support@btp-up.com ou via notre page Aide & Support.